Les élections professionnelles constituent un moment important de la vie de l’entreprise puisqu’elles permettent de mettre en place une institution dont la mission première sera de représenter le personnel.
Tour d’horizon des différentes élections professionnelles et de leur fonctionnement avant la mise en place du Comité Social Economique.
Les élections professionnelles, à quoi ça sert ?
Les élections professionnelles permettent aux salariés d’élire, au travers d’un vote à bulletins secrets, les délégués du personnel ou les membres des comités d’entreprise qui les représenteront au sein de leurs entreprises.
Pour être éligible, un salarié doit répondre aux critères suivants :
– être électeur ;
– être âgé de 18 ans révolus ;
– travailler dans l’entreprise depuis un an minimum ;
– ne pas être l’employeur ni son conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant ou descendant, frère, sœur et allié au même degré.
Quels sont les différents types d’élections professionnelles ?
Le type d’élections professionnelles varie en fonction de l’effectif de l’entreprise qui les organise. Ainsi, les entreprises de 11 salariés et plus sont tenues de mettre en place des délégués du personnel tandis que celles qui disposent d’un effectif minimum de 50 salariés doivent élire un comité d’entreprise. Cependant, les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 200 salariés ont la possibilité de fusionner ces deux institutions par la mise en oeuvre d’une délégation unique du personnel (DUP).
Comment sont organisées les élections professionnelles ?
Tout d’abord, il est possible d’organiser des élections professionnelles à différents niveaux : l’entreprise, l’établissement, le groupe, le site ou encore l’unité économique et sociale. C’est l’employeur qui doit informer ses salariés, par voie d’affichage (notamment dans le cas de la procédure d’affichage obligatoire en entreprise), de l’organisation des élections professionnelles. Lors de cette étape, le chef d’entreprise invite les organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord électoral visant à définir les modalités d’organisation du scrutin.
– les entreprises du secteur privé ;
– les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
– les établissements publics à caractère administratif employant du personnel dans des conditions de droit privé ;
– les entreprises étrangères qui exercent leur activité en France..